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MENTIONS LEGALES

Informations légales

 

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : francoisesagan.fr Les informations ci-dessous :

 

1. Informations légales :

Information du propriétaire : Denis Westhoff
Adresse de localisation du propriétaire : 43, rue Basse 72300 - Parcé sur Sarthe

Le Développeur du site : Westhoff Denis
Le Décideur de publication : Westhoff Denis
Ou contacter le Directeur de la publication : asso@francoisesagan.fr

Le Webmaster est : Westhoff Denis
Par quel moyen entrer en contact avec le Développeur : asso@francoisesagan.fr

L'hébergeur du site est : Autre
SASU composé d'un capital de WIX.COM FRANCE SAS
RCS 903 439 388
Code d'Activité principale exercée (APE) 63.12Z
Numéro TVA : FR48903439388
Siège social : 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8


Les mentions ont été réalisées via cet outil

 

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site web : francoisesagan.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site internet francoisesagan.fr réuni différents services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu'envers le Concepteur du site francoisesagan.fr. Le site francoisesagan.fr est actualisé régulièrement par Westhoff Denis.
Westhoff Denis s'efforce d'offrir sur le site internet francoisesagan.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la complétude et les informations répandus sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site suivant francoisesagan.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, francoisesagan.fr se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, francoisesagan.fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

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